CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1176 Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Louis Sarrasin, d'une part, et la société anonyme [S.A.] Energie de l'Ouest Suisse à Lausanne, d'autre part, concernant une servitude grevant des terrains bourgeoisiaux, sis au Bois

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1176
Titre:Convention entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Louis Sarrasin, d'une part, et la société anonyme [S.A.] Energie de l'Ouest Suisse à Lausanne, d'autre part, concernant une servitude grevant des terrains bourgeoisiaux, sis au Bois Noir, traversés par une ligne électrique moyennant une indemnité unique de 3800 francs.

Dates

Période de création:10/07/1927
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 21x30

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370840
 

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