CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1254 Loi et règlement du Directoire exécutif provisoire pour l'établissement d'une force armée pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés en Valais., 12.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1254
Titre:Loi et règlement du Directoire exécutif provisoire pour l'établissement d'une force armée pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés en Valais.

Dates

Période de création:12/04/1798

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 25,5x40,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Sigristen
Secrétaire: Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370921
 

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