CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1258 Acte de rémission de créances de l'Etat du Valais faite par la Chambre administrative avec l'autorisation du ministère des Finances, en faveur des communes de Saint-Maurice, Massongex et Outre-Rhône pour payement des fournitures de foin et bestiaux réquisitionn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1258
Cotes anciennes:B 4 (?), 1ère liasse
Titre:Acte de rémission de créances de l'Etat du Valais faite par la Chambre administrative avec l'autorisation du ministère des Finances, en faveur des communes de Saint-Maurice, Massongex et Outre-Rhône pour payement des fournitures de foin et bestiaux réquisitionnés dans ces communautés.

Dates

Période de création:16/11/1800
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 21x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Membres de la Chambre administrative: de Rivaz, Vaney et Roten
Secrétaire: Bonnefoi

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370925
 

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