CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1262 Arrêté du Conseil d'Etat concernant les fournitures aux troupes françaises, adressé aux présidents des tribunaux des districts qui sont invités à en assurer l'exécution en attendant la formation des Conseils de dizain., 07.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1262
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant les fournitures aux troupes françaises, adressé aux présidents des tribunaux des districts qui sont invités à en assurer l'exécution en attendant la formation des Conseils de dizain.

Dates

Période de création:07/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le grand bailli: Augustini
Le secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370929
 

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