CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1264 Lettre du Conseil d'Etat au président de la ville de Saint-Maurice l'informant qu'à partir du 1er Vendémiaire, il pouvait refuser les ordres de réquisition qui pourraient être faits par le commandant de la place de Saint-Maurice, en conformité avec l'article 4

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1264
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au président de la ville de Saint-Maurice l'informant qu'à partir du 1er Vendémiaire, il pouvait refuser les ordres de réquisition qui pourraient être faits par le commandant de la place de Saint-Maurice, en conformité avec l'article 4 du traité du 10 Fructidor et 28 avril 1802, entre la République française et celle du Valais, qui assure qu'en aucun cas, les troupes françaises ne doivent être à la charge du pays. Pour la subsistance des troupes, l'Etat permet son aide à la ville.

Dates

Période de création:20/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le grand bailli: Augustini
Le secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec
Le président de Saint-Maurice: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370931
 

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