CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1277 Le président du dizain de Saint-Maurice donne communication au président de la ville d'une lettre qu'il a adressée au Conseil d'Etat concernant les réquisitions arbitraires auxquelles les communes sont encore assujetties., 23.11.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1277
Titre:Le président du dizain de Saint-Maurice donne communication au président de la ville d'une lettre qu'il a adressée au Conseil d'Etat concernant les réquisitions arbitraires auxquelles les communes sont encore assujetties.

Dates

Période de création:23/11/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe de Nucé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370944
 

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