CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1288 Le grand bailli informe le Conseil communal de Saint-Maurice que les avances faites par la commune seront remboursées dès qu'il sera en possession des fonds attribués à cet effet., 20.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1288
Titre:Le grand bailli informe le Conseil communal de Saint-Maurice que les avances faites par la commune seront remboursées dès qu'il sera en possession des fonds attribués à cet effet.

Dates

Période de création:20/05/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=370955
 

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