CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1496 Ordonnance du président de Saint-Maurice concernant l'interdiction d'héberger des étrangers. Il défend également aux jeunes gens en dessous de 18 ans de porter des armes à feu. Les contrevenants seront passibles d'amende et de confiscation des armes., 13.08.181

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1496
Cotes anciennes:B 8, 5e liasse
Titre:Ordonnance du président de Saint-Maurice concernant l'interdiction d'héberger des étrangers. Il défend également aux jeunes gens en dessous de 18 ans de porter des armes à feu. Les contrevenants seront passibles d'amende et de confiscation des armes.

Dates

Période de création:13/08/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre
Huissier: Claude Biollay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371162
 

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