CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1523 Extrait du protocole de la Diète de la République et canton du Valais réunie pour régler les questions concernant les réclamations au sujet des fournitures militaires faites par des particuliers., 16.05.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1523
Titre:Extrait du protocole de la Diète de la République et canton du Valais réunie pour régler les questions concernant les réclamations au sujet des fournitures militaires faites par des particuliers.

Dates

Période de création:16/05/1817
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 26x41,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire français: Dufay
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371189
 

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