CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1567 Procès-verbal d'abonnement des diverses parcelles de terrain acquises par la Confédération Suisse aux environs du pont de Saint-Maurice, sur le territoire vaudois et dont la Commission fédérale a disposé pour faire construire des fortifications en 1831., 02.04.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1567
Cotes anciennes:B 13
Titre:Procès-verbal d'abonnement des diverses parcelles de terrain acquises par la Confédération Suisse aux environs du pont de Saint-Maurice, sur le territoire vaudois et dont la Commission fédérale a disposé pour faire construire des fortifications en 1831.

Dates

Période de création:02/04/1832
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Assesseurs: Thomas et Chesaux
Commissaire juré: Cossy

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371232
 

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