CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1638 Contestation de la commune de Saint-Maurice concernant le règlement de compte entre l'Etat et ladite commune concernant les dépenses militaires de 1845 à 1849., 28.03.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1638
Titre:Contestation de la commune de Saint-Maurice concernant le règlement de compte entre l'Etat et ladite commune concernant les dépenses militaires de 1845 à 1849.

Dates

Période de création:28/03/1850
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Riche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371303
 

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