CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1649 Procès entre les communes de Salvan et de Saint-Maurice au sujet de la répartition des frais de la guerre du Sonderbund entre les deux communes. \ Exploits, mémoires, jugement du Tribunal du contentieux de l'administration., 1852-1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1254-1687 Militaire, 1798-1945 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1648 Note des logements et autres fournitures militaires par la commune de Saint-Maurice aux troupes d'artillerie de montagne en juillet et septembre 1855., 15.11.1855 (Document)
        $CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1649 Procès entre les communes de Salvan et de Saint-Maurice au sujet de la répartition des frais de la guerre du Sonderbund entre les deux communes. \ Exploits, mémoires, jugement du Tribunal du contentieux de l'administration., 1852-1856 (Document)$ CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1649 Procès entre les communes de Salvan et de Saint-Maurice au sujet de la répartition des frais de la guerre du Sonderbund entre les deux communes. \ Exploits, mémoires, jugement du Tribunal du contentieux de l'administration., 1852-1856 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1650 Décompte et payement par le commissariat des guerres des fournitures en vivres, fourrage et transports, faites par la commune de Saint-Maurice à la Compagnie d'artillerie 27 pendant le mois de septembre écoulé., 15.02.1856 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1649

Titre:

Procès entre les communes de Salvan et de Saint-Maurice au sujet de la répartition des frais de la guerre du Sonderbund entre les deux communes.
Exploits, mémoires, jugement du Tribunal du contentieux de l'administration.

Dates
Période de création:	1852 - 1856

Support
Support / Träger:	17 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1856

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371314

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1649 Procès entre les communes de Salvan et de Saint-Maurice au sujet de la répartition des frais de la guerre du Sonderbund entre les deux communes. \ Exploits, mémoires, jugement du Tribunal du contentieux de l'administration., 1852-1856 (Document)

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