CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1705 Mandat du juge assesseur du Tribunal du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance de Joseph Pochon, du hameau des Basseys, commune de Vérossaz, qui refuse de se soumettre à l'interdiction faite par la bourgeoisie de c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1705
Titre:Mandat du juge assesseur du Tribunal du dizain de Saint-Maurice au président de la bourgeoisie de Saint-Maurice, à l'instance de Joseph Pochon, du hameau des Basseys, commune de Vérossaz, qui refuse de se soumettre à l'interdiction faite par la bourgeoisie de construire un four à chaux sur les Rpes de Vérolliey [Vérolliez].

Dates

Période de création:16/03/1820
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Assesseur: Zacharie Rouiller
Huissier: Vallet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371371
 

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