CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1708 Convention en 11 articles passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Meulaz, d'une part, et Jean-Baptiste Rembaux, domicilié à l'Hôtel de l'Union à Saint-Maurice, gérant de la Compagnie des marbres Suisses dont le siège est à Lau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1708
Titre:Convention en 11 articles passée entre la bourgeoisie de Saint-Maurice représentée par son président Meulaz, d'une part, et Jean-Baptiste Rembaux, domicilié à l'Hôtel de l'Union à Saint-Maurice, gérant de la Compagnie des marbres Suisses dont le siège est à Lausanne, d'autre part, pour l'exploitation des marbres dans les rochers de la bourgeoisie, depuis le torrent du Mauvoisin jusqu'à la Liardaire, ainsi que l'établissement de fours à chaux dans les Râpes de la bourgeoisie contre payement d'une location de 50 francs par trimestre et une redevance de 1 franc par mesures de chaux.

Dates

Période de création:01/07/1860
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371374
 

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