CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1724 Le Conseil d'Etat ratifie la vente de 5 parcelles de terre faite par la bourgeoisie de Saint-Maurice et il autorise d'autre part la bourgeoisie d'acquérir au Bois Noir un terrain de 2000 toises attenant aux portions bourgeoisiales., 08.03.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1724
Titre:Le Conseil d'Etat ratifie la vente de 5 parcelles de terre faite par la bourgeoisie de Saint-Maurice et il autorise d'autre part la bourgeoisie d'acquérir au Bois Noir un terrain de 2000 toises attenant aux portions bourgeoisiales.

Dates

Période de création:08/03/1866
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 22,5x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département de l'intérieur: de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371390
 

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