CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1763 Plaidoyer pour la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex à la suite du partage par cette dernière d'une partie des biens possédés en commun, dans la plaine de Massongex, par les deux communautés depuis un temps immémorial., 1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1763
Cotes anciennes:B 12
Titre:Plaidoyer pour la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex à la suite du partage par cette dernière d'une partie des biens possédés en commun, dans la plaine de Massongex, par les deux communautés depuis un temps immémorial.

Dates

Période de création:1802
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, cahier, 18 folios, maximum 23x37 et un autre exemplaire de 36 pages, papier timbré, 20x26

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat: Pittier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371429
 

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