CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1768 Duplique de la régie de Saint-Maurice contre la régie de Massongex dans la cause pendante au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex. \ Citation des titres. \ Produite par devant le Tribunal du dizain d'Entremont en séance du 31

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1768
Cotes anciennes:B 12
Titre:Duplique de la régie de Saint-Maurice contre la régie de Massongex dans la cause pendante au sujet de la juridiction des biens communs sur le territoire de Massongex.
Citation des titres.
Produite par devant le Tribunal du dizain d'Entremont en séance du 31 août 1809.

Dates

Période de création:11/05/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 23,5x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Procureur: Franc
Greffier: Chapelet
Curial: Delasoie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371434
 

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