CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1770 Triplique de la régie de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative à la juridiction des biens communaux sur le territoire de Massongex., 16.07.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1770
Cotes anciennes:B 12
Titre:Triplique de la régie de Massongex contre la bourgeoisie de Saint-Maurice, relative à la juridiction des biens communaux sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:16/07/1802
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 24x38

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Chapelet, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371436
 

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