CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1783 Conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex dans la cause pendante au sujet de la juridiction des bois et pâturages communs sur le territoire de Massongex., 1809 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1783
Cotes anciennes:B 12
Titre:Conclusions de la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Massongex dans la cause pendante au sujet de la juridiction des bois et pâturages communs sur le territoire de Massongex.

Dates

Période de création:env. 1809
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22,5x36,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371449
 

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