CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1813 Observations des gens d'Evionnaz écrites par Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat, sur le projet d'arrangement qui leur a été communiqué par la bourgeoisie de Saint-Maurice tant au point de vue de la jouissance des biens communs que de l'exercice des droits polit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1813
Titre:Observations des gens d'Evionnaz écrites par Tousard d'Olbec, secrétaire d'Etat, sur le projet d'arrangement qui leur a été communiqué par la bourgeoisie de Saint-Maurice tant au point de vue de la jouissance des biens communs que de l'exercice des droits politiques.

Dates

Période de création:1817

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371479
 

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