CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1817 Lettre du grand bailli garantissant à la bourgeoisie de Saint-Maurice ses droits essentiels sur la juridiction des biens communaux. \ Produite en cour dans le procès de ladite bourgeoisie contre la commune d'Evionnaz à ce sujet le 4 juillet 1832., 10.07.1821 (D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1817
Cotes anciennes:B 4, 1ère liasse
Titre:Lettre du grand bailli garantissant à la bourgeoisie de Saint-Maurice ses droits essentiels sur la juridiction des biens communaux.
Produite en cour dans le procès de ladite bourgeoisie contre la commune d'Evionnaz à ce sujet le 4 juillet 1832.

Dates

Période de création:10/07/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: d'Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371483
 

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