CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1821 Supplique adressée au Conseil d'Etat par la bourgeoisie de Saint-Maurice contre les communes d'Evionnaz et de Vérossaz dans la cause pendante au Tribunal du contentieux de l'administration relative à l'exercice des droits politiques et autres privilèges pour le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1821
Titre:Supplique adressée au Conseil d'Etat par la bourgeoisie de Saint-Maurice contre les communes d'Evionnaz et de Vérossaz dans la cause pendante au Tribunal du contentieux de l'administration relative à l'exercice des droits politiques et autres privilèges pour les communiers de ces villages demeurant à Saint-Maurice.

Dates

Période de création:env. 1824
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 12 folios, 19,5x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: de Macognin de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371487
 

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