CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1827 Le Conseil général de la bourgeoisie de Saint-Maurice donne procuration au conseil privé pour défendre les droits de la bourgeoisie dans le litige qui l'oppose à la commune d'Evionnaz, concernant l'administration des biens communaux., 29.06.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1827
Cotes anciennes:B 11
Titre:Le Conseil général de la bourgeoisie de Saint-Maurice donne procuration au conseil privé pour défendre les droits de la bourgeoisie dans le litige qui l'oppose à la commune d'Evionnaz, concernant l'administration des biens communaux.

Dates

Période de création:29/06/1824
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire du Conseil: Bioley, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371493
 

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