CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1832 Compromis entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz qui choisissent d'un commun accord le notaire Gabriel Valloton, de Martigny, comme juge devant décider dans la cause qui les divise au sujet des biens communs et du passage et pâturage du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1831 Candidats choisis par la commune de Vérossaz pour fonctionner comme juge dans la cause qui l'oppose à la bourgeoisie de Saint-Maurice. Il s'agit du docteur Gross (?), de Martigny, du châtelain Vouilloud, de Monthey, et du châtelain Favre, de Troistorrents., 02.
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1832 Compromis entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz qui choisissent d'un commun accord le notaire Gabriel Valloton, de Martigny, comme juge devant décider dans la cause qui les divise au sujet des biens communs et du passage et pâturage du
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1833 Audience par devant l'avocat Gabriel Valloton, de Martigny, juge de première instance, dans la cause entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz au sujet du droit de passage avec le bétail à travers les prés de Vérolliey [Vérolliez]., 10.05.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1832

Titre:

Compromis entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz qui choisissent d'un commun accord le notaire Gabriel Valloton, de Martigny, comme juge devant décider dans la cause qui les divise au sujet des biens communs et du passage et pâturage du bétail de Vérossaz à Vérolliey [Vérolliez].