CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1853 Le Conseil de la commune d'Evionnaz adresse au Conseil d'Etat une copie des arrêtés pris par le conseil le 29 mars 1823 au sujet des montagnes et des forêts communes d'Evionnaz., 17.09.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1853
Titre:Le Conseil de la commune d'Evionnaz adresse au Conseil d'Etat une copie des arrêtés pris par le conseil le 29 mars 1823 au sujet des montagnes et des forêts communes d'Evionnaz.

Dates

Période de création:17/09/1827
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Mettan
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du grand bailli de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1827
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371519
 

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