CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1858 Compromis entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des Sablons et autres biens communs entre les deux communautés., 16.01.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1858
Cotes anciennes:B 11
Titre:Compromis entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet du partage des Sablons et autres biens communs entre les deux communautés.

Dates

Période de création:16/01/1830
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour Saint-Maurice: avocats, Torrent, Pottier et Barman
Pour Evionnaz: Jean Pierre Mettan, président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371524
 

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