CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1868 Réflexions de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire produit par la commune d'Evionnaz en cour du 17 avril 1833 dans le procès relatif à la propriété des communs sur le territoire d'Evionnaz., 1833 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1868
Cotes anciennes:B 11
Titre:Réflexions de la bourgeoisie de Saint-Maurice sur le mémoire produit par la commune d'Evionnaz en cour du 17 avril 1833 dans le procès relatif à la propriété des communs sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:env. 1833
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 12 folios, 23x35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371534
 

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