CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1871 Extrait du mémoire produit en cour par la commune d'Evionnaz dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la propriété des biens communs sis sur le territoire d'Evionnaz., 17.04.1833 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1871
Titre:Extrait du mémoire produit en cour par la commune d'Evionnaz dans le procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la propriété des biens communs sis sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:17/04/1833
Lieu:Evionnaz

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22,5x34

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371537
 

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