CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1873 Papiers, épars et fragmentaires, produits en cour dans le procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des biens communs., 1817 (env.)-1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice Saint-Maurice, Commune / Bourgeoisie, 13. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM Papiers modernes, 1659-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1688-2237 Bourgeoisie de Saint-Maurice, 18. sc.-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1872 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice fixant au 17 courant la date de la vision locale au sujet de la division entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz concernant la servitude de passage du bétail à travers la prairie
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1873 Papiers, épars et fragmentaires, produits en cour dans le procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des biens communs., 1817 (env.)-1837 (Document)
        CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1874 Pièces comptables éparses se rapportant aux dépenses faites par la bourgeoisie de Saint-Maurice au cours des procès qu'elle a soutenus contre les communes d'Evionnaz et de Vérossaz., 01.1837-02.1837 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1873

Titre:

Papiers, épars et fragmentaires, produits en cour dans le procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des biens communs.

Dates
Période de création:	env. 1817 - 1837

Support
Support / Träger:	20 folios, formats divers, maximum 23x37

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français, latin

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1837

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371539

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1873 Papiers, épars et fragmentaires, produits en cour dans le procès entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz au sujet de la jouissance des biens communs., 1817 (env.)-1837 (Document)

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