CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 114 Les syndics et les charge-ayants de la commune d'Arbaz ayant demandé que le décret porté par l'évêque au sujet de la concorde entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent garde toute sa valeur, Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter fixe un terme de trois sema

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz Suppl., SP 114
Titre:Les syndics et les charge-ayants de la commune d'Arbaz ayant demandé que le décret porté par l'évêque au sujet de la concorde entre la commune d'Arbaz et les deux tiers d'Ayent garde toute sa valeur, Monseigneur Jean Joseph Arnold Blatter fixe un terme de trois semaines pour que le décret par lui porté soit mis à exécution.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:06/08/1746
Lieu:Arbaz

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):23,5x33,6

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jacques Charvet, curial
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Emmanuel Torrent, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1776
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37154
 

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