CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1898 Pièces relatives au procès entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la jouissance de biens communs en contestation. La bourgeoisie de Saint-Maurice prétend en être la seule propriétaire, ce que la commune d'Evionnaz conteste.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1898
Titre:Pièces relatives au procès entre la commune d'Evionnaz et la bourgeoisie de Saint-Maurice au sujet de la jouissance de biens communs en contestation. La bourgeoisie de Saint-Maurice prétend en être la seule propriétaire, ce que la commune d'Evionnaz conteste.
Mémoire, épilogue, conclusions, etc.
Incomplet.

Dates

Période de création:env. 1820 - env. 1840
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:16 folios, maximum 23x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Avocat pour Saint-Maurice: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371564
 

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