CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1906 Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz au sujet du partage et de la jouissance des biens communaux de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice, vu qu'elles forment trois communautés distinctes et séparées., 30.12.1841 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1906
Titre:Transaction passée entre les communes de Saint-Maurice, Vérossaz et Evionnaz au sujet du partage et de la jouissance des biens communaux de l'ancienne châtellenie de Saint-Maurice, vu qu'elles forment trois communautés distinctes et séparées.

Dates

Période de création:30/12/1841
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x37,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Jean Baptiste Gay
Témoins / Zeugen:François Baup et Théophile Nusperli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371572
 

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