CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1910 Comparution par devant notaire et rapport d'experts du limitage pour le partage des forêts indivises entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz., 21.11.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1910
Titre:Comparution par devant notaire et rapport d'experts du limitage pour le partage des forêts indivises entre la bourgeoisie de Saint-Maurice et la commune d'Evionnaz.

Dates

Période de création:21/11/1842
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 21x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J.B. Gay
Président de Saint-Maurice: de Macognin de la Pierre
Président d'Evionnaz: Jean Pierre Mettan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371576
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne