CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1942 Règlement pour la jouissance des portions bourgeoisiales du Bois Noir adopté par l'assemblée générale des bourgeois avec mise en exécution immédiate. \ 15 articles., 05.11.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1942
Titre:Règlement pour la jouissance des portions bourgeoisiales du Bois Noir adopté par l'assemblée générale des bourgeois avec mise en exécution immédiate.
15 articles.

Dates

Période de création:05/11/1854
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,5x30

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371608
 

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