CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1954 L'avocat E. de Courten, de Monthey, se basant sur les articles 9, 10 et 14 du règlement bourgeoisial de Saint-Maurice demande au Conseil bourgeoisial au nom de Maurice Pochon, bourgeois de cette ville, que ce dernier soit mis au bénéfice de la jouissance des av

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1954
Titre:L'avocat E. de Courten, de Monthey, se basant sur les articles 9, 10 et 14 du règlement bourgeoisial de Saint-Maurice demande au Conseil bourgeoisial au nom de Maurice Pochon, bourgeois de cette ville, que ce dernier soit mis au bénéfice de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:06/02/1902
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 4 folios, 21,5x27,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371620
 

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