CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1963 Mandats du Tribunal du district de Saint-Maurice aux régies de Saint-Maurice et d'Evionnaz relatifs à la vente de la montagne du Jorat par la commune de Massongex, à laquelle s'oppose la bourgeoisie de Saint-Maurice., 1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1963
Titre:Mandats du Tribunal du district de Saint-Maurice aux régies de Saint-Maurice et d'Evionnaz relatifs à la vente de la montagne du Jorat par la commune de Massongex, à laquelle s'oppose la bourgeoisie de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:4 papiers timbrés, formats divers

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry
Huissier: Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371629
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne