CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1968 Ordonnances du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice concernant le péage et la police sur la montagne du Jorat., 05.07.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1968
Titre:Ordonnances du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice concernant le péage et la police sur la montagne du Jorat.

Dates

Période de création:05/07/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371634
 

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