CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1972 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice prévient le public que, vu que le ban du canton de Vaud contre notre canton n'a pas encore été levé, la location de la montagne du Jorat ne pourra être basée que sur la participation du bétail de Saint-Maurice., 29.05.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1972
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice prévient le public que, vu que le ban du canton de Vaud contre notre canton n'a pas encore été levé, la location de la montagne du Jorat ne pourra être basée que sur la participation du bétail de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:29/05/1825
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x21

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371638
 

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