CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1979 Dossier contenant incomplètement les éléments d'un procès entre la société du Jorat, représentée par le révérend recteur Luder, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Xavier de Cocatrix et Maurice Chapelet, conseillers, d'autre part, au

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1979
Titre:Dossier contenant incomplètement les éléments d'un procès entre la société du Jorat, représentée par le révérend recteur Luder, d'une part, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Xavier de Cocatrix et Maurice Chapelet, conseillers, d'autre part, au sujet de la location des montagnes et de l'extirpation de la gentiane. Procès commencé en 1855 et terminé par une transaction amiable en 1860.
Exploits, production d'anciens titres, séances, etc.

Dates

Période de création:1846 - 1860
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:22 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371645
 

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