CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1996 Ordonnance de la Chambre de régie de Saint-Maurice concernant la police et l'exploitation des forêts communes., 10.11.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 1996
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnance de la Chambre de régie de Saint-Maurice concernant la police et l'exploitation des forêts communes.

Dates

Période de création:10/11/1799
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x16

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Melchior Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1799
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371662
 

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