CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2021 Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice avisant le conseil de la régie de Mex que l'avocat de la régie de Saint-Maurice a demandé le renvoi à la fin de la diète, de la discussion sur la cause entre les deux communautés, afin de pouvoir rassembler les ti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2021
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Mandat du Tribunal du district de Saint-Maurice avisant le conseil de la régie de Mex que l'avocat de la régie de Saint-Maurice a demandé le renvoi à la fin de la diète, de la discussion sur la cause entre les deux communautés, afin de pouvoir rassembler les titres nécessaires à sa défense.

Dates

Période de création:08/08/1801
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Gay
Huissier: Jean Pierre Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371687
 

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