CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2029 Le Conseil communal de Mex fait publier qu'il est formellement interdit de couper du bois sans autorisation dans la forêt de Foge et autres forêts attenantes faisant partie de l'abergement. Les contrevenants seront punis de six francs par pièce abattue et de la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2029
Cotes anciennes:B 12, 2e liasse
Titre:Le Conseil communal de Mex fait publier qu'il est formellement interdit de couper du bois sans autorisation dans la forêt de Foge et autres forêts attenantes faisant partie de l'abergement. Les contrevenants seront punis de six francs par pièce abattue et de la confiscation des bois.
Le Conseil de Saint-Maurice s'oppose à ce mandat jusqu'à connaissance de droits.

Dates

Période de création:24/02/1807
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Châtelain: Jacques de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371695
 

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