CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2034 Le Conseil de la commune de Saint-Maurice fait défense à quiconque de couper des vernes dans les Iles ainsi que d'autres bois dans les communes, sous peine d'amende. Il invite également tous ceux qui auraient des comptes à régler avec la bourgeoisie à le faire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2034
Titre:Le Conseil de la commune de Saint-Maurice fait défense à quiconque de couper des vernes dans les Iles ainsi que d'autres bois dans les communes, sous peine d'amende. Il invite également tous ceux qui auraient des comptes à régler avec la bourgeoisie à le faire sans retard.

Dates

Période de création:05/12/1802
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Louis Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1802
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371700
 

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