CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2049 Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice sur la police des forêts et pâturages des hauts communs depuis le clédard du Fribon à celui de Nant., 27.07.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2049
Titre:Arrêté du Conseil communal de Saint-Maurice sur la police des forêts et pâturages des hauts communs depuis le clédard du Fribon à celui de Nant.

Dates

Période de création:27/07/1815
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1815
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371715
 

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