CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2057 Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice avise le public qu'il est interdit de prendre le bois qui se trouve au bord du Rhône sous peine de 40 batz d'amende et de la restitution, ce bois provenant d'un flottage., 17.06.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2057
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Le Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice avise le public qu'il est interdit de prendre le bois qui se trouve au bord du Rhône sous peine de 40 batz d'amende et de la restitution, ce bois provenant d'un flottage.

Dates

Période de création:17/06/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Syndic: Penay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371723
 

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