CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2068 Arrêté du Conseil communal concernant les coupes abusives de bois dans les forêts communes. \ Rappelé par publication le 8 décembre 1822 et le 8 juillet 1827., 23.12.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2068
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Arrêté du Conseil communal concernant les coupes abusives de bois dans les forêts communes.
Rappelé par publication le 8 décembre 1822 et le 8 juillet 1827.

Dates

Période de création:23/12/1821
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371734
 

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