CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2070 Pétition du Conseil communal d'Evionnaz adressée au Conseil d'Etat à la suite de la saisie faite par les syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, des bois de construction coupés avec autorisation par Claude Veuthey, dans les forêts communes situées sur le te

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2070
Cotes anciennes:B 11 (?)
Titre:Pétition du Conseil communal d'Evionnaz adressée au Conseil d'Etat à la suite de la saisie faite par les syndics de la bourgeoisie de Saint-Maurice, des bois de construction coupés avec autorisation par Claude Veuthey, dans les forêts communes situées sur le territoire d'Evionnaz.

Dates

Période de création:24/06/1823
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x36

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Mottet
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme, Sion le 26 juin 1823, Stockalper, grand bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371736
 

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