CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2072 Mandat du juge de première instance près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice pour la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz concernant les droits de parcours du bétail sur les Râpes de Vérolliey [Vérolliez] et sur la forêt de Probuloz., 3

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2072
Titre:Mandat du juge de première instance près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice pour la bourgeoisie de Saint-Maurice contre la commune de Vérossaz concernant les droits de parcours du bétail sur les Râpes de Vérolliey [Vérolliez] et sur la forêt de Probuloz.

Dates

Période de création:31/05/1824
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge: Chapelet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371738
 

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