CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2076 Ordonnance du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice fixant la dimension des bois à couper dans les forêts communes et interdisant l'expropriation de ces bois., 13.03.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2076
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Ordonnance du Conseil bourgeoisial de Saint-Maurice fixant la dimension des bois à couper dans les forêts communes et interdisant l'expropriation de ces bois.

Dates

Période de création:13/03/1825
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: de la Pierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371742
 

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