CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2079 Mesures d'urgence prises par le président du dizain de Saint-Maurice en vue de protéger la forêt au-dessus du château, appartenant à l'Etat. Il est interdit d'y faire paître des chèvres et des moutons qui pourraient déclencher des chutes de pierre et exposer à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, PM 2079
Cotes anciennes:B 8, 6e liasse
Titre:Mesures d'urgence prises par le président du dizain de Saint-Maurice en vue de protéger la forêt au-dessus du château, appartenant à l'Etat. Il est interdit d'y faire paître des chèvres et des moutons qui pourraient déclencher des chutes de pierre et exposer à des accidents les personnes et le château. Il est également interdit à quiconque de couper du bois tant vert que sec dans cette forêt. Les délinquants seront traduits en justice.

Dates

Période de création:23/10/1825
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Quartéry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=371745
 

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